Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé · Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Une notice d'information établie par l'organisme assureur, conformément à l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale, pour chaque régime conventionnel, sera remise à chaque salarié par son employeur. Il en sera de même en cas de modification du régime.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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