Texte de base
Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature — Article 21
En vigueur étendu dans le corpus
La présente classification s'applique à l'ensemble des salariés ainsi qu'à tout type d'employeur dépendant de la branche.
Les définitions de cette classification reposent sur six critères :
1. Le relationnel ;
2. La technicité ;
3. L'administratif ;
4. La supervision ;
5. L'autonomie ;
6. Le niveau de formation.
Chacun de ces critères est défini de façon précise dans la classification qui suit.
Pour chaque critère, plusieurs niveaux de compétences sont établis :
– le passage d'un niveau à l'autre est défini de façon aussi pragmatique et précise que possible ;
– pour chaque poste existant, un niveau par critère devra être défini en fonction de son contenu (c'est la « pesée ») par l'employeur en concertation avec le salarié ;
– la convention collective précise le nombre de points attribués à chaque niveau.
Le coefficient hiérarchique est égal à la somme des points des six critères et permet de déduire la rémunération appliquée, en fonction de règles définies à l'article 22.
À titre d'exemple, pesée d'un poste :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0012/boc_20170012_0000_0016.pdf.)
Il est entendu que la classification définit la nature du poste, et non pas le salarié.
1. Relationnel
Ce critère recouvre le lien relationnel des gardiens et employés d'immeubles avec les occupants de l'immeuble et les personnes de passage, extérieures à l'immeuble.
| Ech. | Description | Valorisation |
|---|---|---|
| A | Il n'est pas demandé d'échanges professionnels particuliers, simple convivialité | 100 |
| B | Échanges professionnels et/ou surveillance dans un ensemble sans complexité particulière | 107 |
| C | Échanges professionnels et/ou surveillance dans un ensemble avec complexité particulière, c'est-à-dire répondant au moins à un des critères suivants : | 112 |
| I. – Ensemble de plus de 60 lots | ||
| II. – Avec un rôle de relais en médiation sociale et/ou gestion de conflits | ||
| III. – Résidence majoritairement à forte rotation des occupants | ||
| D | Échanges professionnels et/ou surveillance répondant au moins à un des critères suivants : | 118 |
| IV. – Avec une responsabilité explicite en médiation sociale et/ou gestion de conflits | ||
| V. – Ensemble situé dans un quartier classé par les pouvoirs publics en zone sensible au plan social et/ou sécuritaire | ||
| VI. – Dans un ensemble de haut standing, faisant ainsi appel à la capacité d'initiative du salarié dans la réponse aux besoins variés des occupants, qui impliquent le recours à des prestataires extérieurs et leur suivi | ||
| E | VII. – Haut standing, c'est-à-dire rôle exclusivement dédié aux tâches du VI (conciergerie) | 125 |
2. Compétences techniques
Ce critère évalue le niveau de savoir-faire technique à détenir pour un poste donné.
| Ech. | Description | Valorisation |
|---|---|---|
| A | Aucune tâche technique n'est exigée | 100 |
| B | Réalisation de tâches d'entretien courant avec des produits, outils et machines ne nécessitant ni expérience, ni formation, ni habilitation spécifique en matière d'hygiène ou de sécurité, hormis celles nécessaires à une prise de poste standard. | 103 |
| C | Réalisation de tâches d'entretien courant avec des produits, outils ou machines nécessitant une expérience et/ou une formation et/ou une habilitation spécifique(s) en matière d'hygiène ou de sécurité | 107 |
| Réalisation de travaux de maintenance de premier niveau simples et courants | ||
| D | Réalisation de travaux de maintenance de deuxième niveau | 112 |
| E | Réalisation de travaux de maintenance de troisième niveau | 120 |
3. Compétences administratives
Ce critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste donné.
| Ech. | Description | Valorisation |
|---|---|---|
| A | Il n'est pas demandé d'effectuer des tâches administratives | 100 |
| B | Transmission et distribution de documents aux résidents et/ou tenue d'un registre manuscrit et/ou rédaction de notes simples | 103 |
| C | Tâches de gestion administrative courantes impliquant l'usage de l'informatique et/ou gestion de fonds de caisse pour l'achat de consommables | 107 |
| D | Tâches de gestion administrative complexes : élaboration de documents, alimentation d'un système de remontée d'informations, réalisation d'états des lieux, rédaction de comptes rendus. | 112 |
| E | Responsabilités administratives : élaboration de budgets | 120 |
4. Supervision
Ce critère évalue l'ampleur des compétences administratives à détenir pour un poste donné.
Ce critère recouvre le travail d'organisation, de suivi, voire d'évaluation des équipes internes et des prestataires externes intervenant sur les parties communes de l'immeuble.
Ainsi, il comprend deux sous-ensembles :
– la supervision d'autres salariés du même employeur ;
– la supervision de prestataires externes.
NB : c'est le niveau le plus élevé qui sera retenu si les compétences nécessaires à un poste correspondent à des niveaux différents dans chacun de ces sous-axes.
| éch. | Supervision d'autres salariés du même employeur/gestionnaire |
Supervision de prestataires externes |
Valorisation |
|---|---|---|---|
| A | Il n'est pas demandé de superviser | Il n'est pas demandé de superviser | 100 |
| B | Vérification du travail fait, rapporté au syndic, au gérant de l'immeuble ou à un de leurs salariés qu'ils ont mandaté | Vérification du travail fait, rapporté au syndic, au gérant de l'immeuble ou à un de leurs salariés qu'ils ont mandaté | 103 |
| C | Définition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, mais sans pouvoir hiérarchique | Déclenchement de prestations simples, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées | 107 |
| D | Définition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur moins de 5 salariés | Déclenchement de prestations complexes, organisation et suivi technique de son exécution, dans le cadre de procédures ou d'une délégation formalisées | 112 |
| E | Définition des tâches, de l'organisation et suivi technique du travail, avec responsabilité hiérarchique directe sur 5 salariés ou plus | 120 |
5. Autonomie
Ce critère recouvre le niveau de latitude dans l'organisation du travail, l'initiative et la prise de décision.
| Ech. | Description | Valorisation |
|---|---|---|
| A | Il n'est pas demandé d'être autonome | 100 |
| B | Autonomie limitée par des instructions précises et détaillées des tâches, avec un contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté | 103 |
| C | Instructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté | 107 |
| D | Instructions précises et détaillées des activités, sans contrôle fréquent par le syndic, par le gérant de l'immeuble ou par un de leurs salariés qu'ils ont mandaté, et dont la réalisation fait appel à des compétences spécifiques en matière d'organisation et de planification. | 112 |
| E | Responsabilité globale de bon entretien et de fonctionnement de l'ensemble immobilier, faisant l'objet d'une évaluation d'ensemble | 120 |
6. Formation
Ce critère recouvre le niveau général nécessaire pour exercer le poste dans de bonnes conditions (et non pas le niveau de la personne en elle-même).
| Ech. | Description | Valorisation |
|---|---|---|
| A | Poste n'exigeant pas de prérequis | 80 |
| B | Poste exigeant une maîtrise des savoirs de base (lire, écrire, compter) | 83 |
| C | Poste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau V de l'Education nationale (CAP hors branche) ou à un CQP de la branche (niveau I) | 87 |
| D | Poste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau IV de l'Education nationale (baccalauréat), au CAP de la branche ou à un CQP de la branche (niveau II) | 92 |
| E | Poste exigeant un niveau correspondant a minima à un diplôme équivalent au niveau III de l'Education nationale | 100 |
Ainsi, dans l'exemple précédemment donné, le coefficient hiérarchique serait valorisé comme suit :
| Critère | Echelon | coefficient |
|---|---|---|
| Relationnel | B | 107 |
| Technique | C | 107 |
| Administratif | B | 103 |
| Supervision | A | 100 |
| Autonomie | A | 100 |
| Formation | B | 83 |
| Total | 600 | |
Agents de maîtrise
Seront « agents de maîtrise » les salariés dont le poste de travail exigera au moins dans trois des six critères un classement à l'échelon « e ».
