Convention collective · IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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Annexes et accords

Préambule

Courriers et colis

En vigueur étendu dans le corpus

Le service courrier dans les immeubles est en pleine évolution. Le volume des colis déposés à la loge est sans cesse croissant. Par le présent avenant, les partenaires sociaux décident de prendre une position sur :
– la non-obligation pour gardiens de réceptionner les colis et courriers qui nécessitent une signature, et par là même engagent la responsabilité du salarié et de l'employeur ;
– la limitation du poids et du volume des colis acceptables.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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