Annexes et accords
Calcul du salaire brut — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Premier exemple : un employé d'immeuble effectuant 35 heures hebdomadaires avec 5 ans d'ancienneté au niveau 5 et un coefficient de 395 au 31 mai 2017, sans salaire supplémentaire contractuel, affecté d'un coefficient hiérarchique de 668 applicable au 1er juin 2017.
Calcul avant entrée en vigueur de l'avenant n° 92 :
Salaire conventionnel minimum 1 647,00 €/151,67 × 151,67 = 1 647,00 €
Prime d'ancienneté 1 647,00 × 3 % = 49,41 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 647,00 € + 49,41 € = 1 696,41 €
Calcul après entrée en vigueur de l'avenant n° 92 (juin 2017) :
Salaire conventionnel minimum 735,00 € + (1,2777 × 668)/151,67 × 151,67 = 1 588,50 €
Prime d'ancienneté 1 588,50 × 3 % = 47,66 €
Indemnité différentielle conventionnelle 60,25 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 588,50 € + 47,66 € + 60,25 € = 1 696,41 €
La perte de rémunération doit être compensée, à l'euro près, par une indemnité différentielle conventionnelle, ici de 60,25 €.
Le salaire global brut mensuel reste donc inchangé à 1 696,41 €.
Deuxième exemple : un employé d'immeuble effectuant 35 heures hebdomadaires avec 5 ans d'ancienneté au niveau 5 et un coefficient de 395 au 31 mai 2017, avec un salaire supplémentaire contractuel de 150,00 €, affecté d'un coefficient hiérarchique de 668 applicable au 1er juin 2017.
Calcul avant entrée en vigueur de l'avenant n° 92 :
Salaire conventionnel minimum 1 647,00 €/151,67 × 151,67 = 1 647,00 €
Prime d'ancienneté 1 647,00 × 3 % = 49,41 €
Salaire supplémentaire contractuel 150,00 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 647,00 € + 49,41 € + 150,00 € = 1 846,41 €
Calcul après entrée en vigueur de l'avenant n° 92 (juin 2017) :
Salaire conventionnel minimum 735,00 € + (1,2777 × 668)/151,67 × 151,67 = 1 588,50 €
Prime d'ancienneté 1 588,50 × 3 % = 47,66 €
Salaire supplémentaire contractuel 150,00 €
Indemnité différentielle conventionnelle 60,25 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 588,50 € + 47,66 € + 150,00 € + 60,25 € = 1 846,41 €
Remarque :
Comme dans le premier exemple, l'indemnité différentielle conventionnelle est de 60,25 € car le salaire supplémentaire contractuel de 150,00 € n'est pas modifié, s'agissant d'un droit acquis à titre personnel. Ce salaire supplémentaire contractuel n'entre pas dans la comparaison du salaire avant et après juin 2017.
Troisième exemple : un gardien à 10 000 unités de valeur avec 4 ans d'ancienneté au niveau 3 et un coefficient de 275 au 31 mai 2017, avec un salaire supplémentaire contractuel de 100,00 €, affecté d'un coefficient hiérarchique de 637 applicable au 1er juin 2017.
Calcul avant entrée en vigueur de l'avenant n° 92 :
Salaire conventionnel minimum 1 657,00 €/151,67 × 151,67 = 1 657,00 €
Prime d'ancienneté 1 657,00 × 3 % = 49,71 €
Salaire supplémentaire contractuel 100,00 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 657,00 € + 49,71 € + 100,00 € = 1 806,71 €
Calcul après entrée en vigueur de l'avenant n° 92 (juin 2017) :
Salaire conventionnel minimum 735,00 € + (1,4993 × 637)/151,67 × 151,67 = 1 690,05 €
Prime d'ancienneté 1 690,05 × 3 % = 50,70 €
Salaire supplémentaire contractuel 100,00 €
Salaire global brut mensuel contractuel 1 690,05 € + 50,70 € + 100,00 € = 1 840,75 €
Comme dans l'exemple précédent, le salaire supplémentaire contractuel de 100,00 € n'est pas modifié, s'agissant d'un droit acquis à titre personnel.
Le salaire global brut mensuel est augmenté de 34,04 € compte tenu du nouveau coefficient faisant passer la rémunération de 1 806,71 € à 1 840,75 €.
