Textes salariaux
Salaires au 1er avril 2020 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article 23, le prix du kWh d'électricité à retenir pour l'évaluation du salaire en nature complémentaire est de 0,1605 € (TTC).
Il est rappelé que le montant du salaire en nature logement sera fixé, dès la paie du mois de janvier 2020, à partir de l'indice de révision des loyers (IRL) connu en janvier 2020, soit celui du 4e trimestre 2019. Ainsi, les formules de calcul seront les suivantes, arrondies à trois décimales, pour déterminer les montants à retenir par mètre carré du logement de fonction selon sa catégorie :
– catégorie 1 : 3,181(*) € ÷ 129,03(**) × 130,26(*) = 3,211 € ;
– catégorie 2 : 2,511(*) € ÷ 129,03(**) × 130,26(**) = 2,535 € ;
– catégorie 3 : 1,854(*) € ÷ 129,03(**) × 130,26(***) = 1,872 €.
(*) Valeur de l'avantage nature logement de 2019.
(**) 129,03 = IRL du 4e trimestre 2018.
(***) 130,26 = IRL du 4e trimestre 2019.
Il est rappelé également que le montant du salaire en nature logement maximum correspond à une surface de 60 m² et qu'il ne peut être inférieur au montant fixé par l'Urssaf pour la plus faible tranche de rémunération et pour une pièce. Il est de 70,80 € au 1er janvier 2020.
