Textes salariaux
Salaires 2023 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
En ce qui concerne le calcul de l'avantage en nature pour le logement, à compter du 1er janvier 2022, la formule de calcul a été simplifiée afin de ne contenir qu'une seule variable, à savoir l'IRL du quatrième trimestre de l'année précédente. Ainsi, au 1er janvier de l'année N, la formule pour le calcul du montant de l'avantage en nature par mètre carré du logement (ANm²) est la suivante, avec le résultat arrondi à trois décimales :
– catégorie 1 : ANm² N = 3,269(*) ÷ 132,62(**) x IRL 4e trimestre N-1 ;
– catégorie 2 : ANm² N = 2,581(*) ÷ 132,62(**) x IRL 4e trimestre N-1 ;
– catégorie 3 : ANm² N = 1,906(*) ÷ 132,62(**) x IRL 4e trimestre N-1.
(*) Il s'agit de la valeur de ANm² au 1er janvier 2022, prise comme référence.
(**) Il s'agit de la valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021 prise comme référence.
L'application de cette formule au 1er janvier 2023 pour l'année 2023 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2022 à 137,26, à la suite du plafonnement de la variation en glissement annuel à 3,5 %, institué par l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat :
– catégorie 1 : ANm² 2023 = 3,383 € ;
– catégorie 2 : ANm² 2023 = 2,671 € ;
– catégorie 3 : ANm² 2023 = 1,973 €.
Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature pour le logement par mois est la valeur fixée par l'Urssaf au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique, et la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60 mètres carrés.
Les valeurs minimales à prendre en considération sont ainsi de 72,30 € en 2022 et de 75,40 € en 2023.
