Textes salariaux
Salaires 2025 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
En ce qui concerne le calcul de l'avantage en nature pour le logement, à compter du 1er janvier 2022, la formule de calcul a été simplifiée afin de ne contenir qu'une seule variable, à savoir l'IRL du quatrième trimestre de l'année précédente. Ainsi, au 1er janvier de l'année N, la formule pour le calcul du montant de l'avantage en nature par mètre carré du logement (ANm²) est la suivante, avec le résultat arrondi à trois décimales :
– catégorie 1 : ANm² N = 3,269
(1)
÷ 132,62
(2)
x 144,64
(3)
= 3,565 € à compter du 1er janvier 2025 ;
– catégorie 2 : ANm² N = 2,581
(1)
÷ 132,62
(2)
x 144,64
(3)
= 2,815 € à compter du 1er janvier 2025 ;
– catégorie 3 : ANm² N = 1,906
(1)
÷ 132,62
(2)
x 144,64
(3)
= 2,079 € à compter du 1er janvier 2025.
Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature pour le logement par mois est la valeur fixée par l'Urssaf au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique, et la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60 mètres carrés. La valeur minimale à prendre en considération dès janvier 2025 est de 78,70 €.
(1) Il s'agit de la valeur de ANm² au 1er janvier 2022, prise comme référence.
(2) Il s'agit de la valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021 prise comme référence.
(3) Il s'agit de la valeur de l'IRL du 4e trimestre 2024.
