Annexes et accords
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 11 du titre III de la partie 2, relatif au régime de frais de santé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 11
Prestations
Article 11.1 Généralités »
Article non modifié par le présent avenant.
« Article 11.2 Niveau des prestations du régime
Les tableaux sont remplacés par les tableaux du présent avenant.
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260016_0000_0004.pdf/BOCC
