Annexes et accords
Titre III Régime de frais de santé — Article 9
Régime de prévoyance et de frais de soins de santé · Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
9.1. Structure de la cotisation
Les salariés affiliés acquittent obligatoirement la cotisation dite “isolé”, correspondant à la personne du salarié.
Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés affiliés ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de couvrir leurs ayants droit (enfants et [ou] conjoint), pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime.
La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative des ayants droit, ainsi que ses éventuelles évolutions ultérieures, est à la charge exclusive du salarié affilié.
9.2. Répartition de la cotisation
La cotisation servant au financement du régime des frais de santé est répartie comme suit :
| Part salariale | Part patronale | |
|---|---|---|
| Salarié isolé | 45 % | 55 % |
| Par enfant | 100 % | 0 % |
| Conjoint | 100 % | 0 % |
