Annexes et accords
Articles de la convention collective modifiés — Article 11
Mise en place de la réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Sont annulés et remplacés dans toutes leurs dispositions :
- l'article 9 relatif à la durée hebdomadaire du travail ;
- le paragraphe D de l'article 10 relatif aux heures supplémentaires ;
- le paragraphe C de l'article 10 relatif à la modulation du temps de travail ;
- l'article 6 du protocole d'accord relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière du 17 septembre 1982.
Sont modifiés comme suit :
Article 15
Article 16
Article 16 bis
