Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Mise en place de la réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord faisant partie intégrante de la convention collective nationale du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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