Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 15
Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance
En vigueur étendu dans le corpus
L'ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de la signature du présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 2 mois avant son examen.
