Annexes et accords
Extension et dépôt — Article 16
Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
