Annexes et accords
Objectifs en matière d'apprentissage — Article 5
Formation professionnelle, Objectifs et moyens
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le même état d'esprit, les parties signataires souhaitent promouvoir l'insertion et la qualification par l'apprentissage.
Cette volonté sera définie lors de la renégociation de l'accord du 9 avril 1985, qui précisera :
-les priorités à retenir en termes de secteur, niveaux, effectifs formés ;
-les conditions de mise en oeuvre des contrats d'apprentissage conformément à l'article L. 933-2, alinéa 4 bis, du code du travail (loi n° 92-675 du 17 juillet 1992).
