Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Changement de prestataires de services
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant remplace notamment l'article 33 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par cette convention.
(1) Le présent avenant remplace l'article 33 de la convention collective.
