Convention collective · IDCC 1266

Restauration de collectivités

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IDCC 1266 · Restauration de collectivités

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Texte de base

Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22) — Article 23

En vigueur étendu dans le corpus

Si une tenue autre que celle d'usage dans la profession ou un modèle particulier est imposé, l'une ou l'autre sera fourni par l'employeur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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