Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Travail intermittent dans le secteur scolaire
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération est mensuelle, payée chaque mois, en fonction du temps de travail effectué dans le mois considéré ou période de paie. Une mention indiquant la garantie minimale du nombre d'heures annuelles prévue à l'article 5 sera portée sur le bulletin de paie. À défaut, sur le document annuel prévu au dernier alinéa de l'article 3.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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