Annexes et accords
Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Travail intermittent dans le secteur scolaire
En vigueur étendu dans le corpus
Entre la société ..................................................................................
et, M. ..................................................................................................
demeurant ..........................................................................................
il a été convenu ce qui suit :
M. ...................... est embauché à compter du ..................................
à .............. heures, au poste de : ......................................................
qualification : .................................... statut : ....................................
sur l'exploitation suivante : ................................................................
Votre rémunération pour un horaire mensuel de ..... heures s'établit comme suit :
Salaire de base : ..............................................................................
Votre horaire de travail se répartit comme suit :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
Compte tenu du rythme scolaire applicable à l'établissement, les périodes au cours desquelles vous serez amené à travailler sont précisées dans le document de mise à jour annuelle des périodes travaillées.
Vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de ............. heures.
(Si la durée annuelle est inférieure à 800 ou 900 heures, l'indication sera 800 ou 900 heures en fonction de l'amplitude d'activité de l'exploitation).
Un exemplaire de l'accord sur le travail intermittent est joint au présent contrat.
Fait à .............................................., le .....................................................
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,
