Convention collective · IDCC 1266

Restauration de collectivités

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IDCC 1266 · Restauration de collectivités

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Annexes et accords

Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées

Travail intermittent dans le secteur scolaire

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la période du .................... au ....................

Compte tenu du calendrier scolaire applicable à l'établissement sur lequel vous êtes employé, les périodes d'activité de l'exploitation sont les suivantes :

Du .................... au .................... 199..

Du .................... au .................... 199..

Du .................... au .................... 199..

Du .................... au .................... 199..

Nous vous rappelons que selon les termes de votre contrat de travail, vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de heures.

Fait à ............................................ le ..........................................

Le salarié,

Le responsable de l'exploitation,

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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