Annexes et accords
Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire
En vigueur étendu dans le corpus
Modèle d'avenant au contrat de travail
Nom .................... Prénom ....................
Adresse ....................
M. ....................
Pour faire suite à votre demande, nous vous proposons de travailler sur l'exploitation suivante : adresse ....
en qualité de .................... qualification ....................
statut .................... du .................... au ....................
Votre rémunération pour un horaire mensuel de .................... heures s'établit comme suit :
salaire de base ....................
Votre horaire de travail se répartit comme suit :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 1 à l'accord sur le travail intermittent. Les heures effectuées au titre de cet avenant n'entrent pas dans le calcul de la garantie minimale annuelle d'heures et la rémunération y afférente ne génère pas de prime d'intermittence, mais entrera dans l'assiette servant de base de calcul aux primes à périodicité non mensuelle (PFA-PFE - 13e mois, etc.). Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature sous la mention "Lu et approuvé".
Lu et approuvé,
Le salarié,
L'entreprise.
