Convention collective · IDCC 1266
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle, Objectifs et moyens
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de l'article 932-2 du code du travail pour une durée de 1 an.
Il est applicable à la date de la signature.
Les parties signataires conviennent de porter cet accord à la connaissance de la CNPEIH qui a pour mission d'en suivre la bonne application.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1266.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
