Annexes et accords
Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 travail intermittent dans le secteur scolaire — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature et proroge l'accord précité pour une durée indéterminée.
Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer, à partir de septembre 1997, afin d'aboutir à un nouvel accord applicable à la rentrée scolaire 1998-1999.
