Annexes et accords
Définition du travailleur de nuit — Article 2
Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Est travailleur de nuit tout salarié qui accomplit :
- soit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien dans la plage de travail de nuit définie ci-dessus ;
- soit, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif dans cette même plage.
Est considéré comme horaire habituel un horaire qui se répète de façon régulière d'une semaine à l'autre.
