Annexes et accords
Poursuite des contrats de travail — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions de l'article 3 sont complétées comme suit :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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