Convention collective · IDCC 1266

Restauration de collectivités

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1266 · Restauration de collectivités

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

Champ d'application

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984), tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996, étendu le 25 juin 1997 (JO du 5 juillet 1997).

Article 2

Salaires de base mensuels

Les salaires de base mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe B, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 2006.

(En euros.)

NIVEAU SBM AU 1er OCTOBRE 2006
I A 1 221,03
I B 1 229,52
II A 1 244,08
II B 1 259,69
III A 1 301,30
III B 1 353,31
IV A 1 436,54
IV B 1 529,83
V A 1 675,86
V B 2 391,57

Article 3

Revenus minima mensuels

Les revenus minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures) tels que définis à l'article 16 bis, paragraphe C, de la convention collective nationale, modifié par l'accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la restauration collective, sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 2006.

(En euros.)

NIVEAU SBM AU 1er OCTOBRE 2006
I A 1 287,60
I B 1 367,81
II A 1 414,32
II B 1 431,23
III A 1 476,31
III B 1 532,65
IV A 1 622,82
IV B 1 723,88
V A 1 882,08
V B 2 657,43

Article 4

Dénonciation ou modification de l'avenant

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.

Article 5

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er octobre 2006.

Article 6

Extension de l'avenant

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

Dispositions convenues lors de la commission mixte du 21 septembre 2006.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1266.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.