Annexes et accords
Annexe — Article Annexe I
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En vigueur étendu dans le corpus
Activités concernées par l'accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes.
| Hôtels avec ou sans restaurant | NAF 55.1A à 55.1D |
| Restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel Cafétérias et activités de même type Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering |
NAF 55.3A |
| Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines | NAF 55.5A |
| Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas | NAF 55.5C |
| Traiteurs-organisateurs de réceptions | NAF 55.5D |
| Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs | NAF 55.4A et B |
| Discothèques (1) | NAF 55.4C (1) |
| Centres de bowling | NAF 92.6A |
| Voitures-lits et couchettes Villages de vacances (secteur marchand) (2) |
NAF 55.2E |
| Établissements de thalassothérapie | NAF 93.0K |
| Hébergement hôtelier de personnes âgées | NAF 85.3D |
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 133-1, premier alinéa, du code du travail.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 133-1, premier alinéa, du code du travail.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
(2) Concernant le code NAF 55.2E : exclusion des organismes sans but lucratif exerçant leurs activités dans le secteur des villages de vacances et qui ont un caractère lucratif selon les critères définis par l'instruction fiscale de la direction générale des impôts 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
