Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires s'engagent à ouvrir, au cours du second semestre 2007, une négociation sur la mise en place d'une prévoyance de branche pour la garantie des risques lourds (décès, invalidité 3e catégorie, incapacité permanente).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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