Annexes et accords
Salaires de la branche au 31 décembre 2000
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
En vigueur étendu dans le corpus
Salaires de la branche au 31 décembre 2...
Base 151,67 heures (Rubrique 211 bilan social)
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Niveau |
Echelon |
Effectif |
Salaire |
Revenu |
Effectif |
Salaire |
Revenu |
Effectif |
Salaire |
Revenu |
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I |
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II |
A |
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B |
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III |
A |
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B |
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IV |
A |
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B |
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V |
A |
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B |
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Total |
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- Note explicative
Salaire mensuel moyen :
Salaire mensuel moyen au 31/12/2... pour 151,67 heures. Quel que soit l'horaire pratiqué dans l'entreprise, le salaire doit être rapporté à 151,67 heures.
Salaire x 151,67 h / Temps plein mensuel de l'entreprise
- hors avantages en nature ;
- hors heures supplémentaires.
Revenu mensuel moyen comprend tous les éléments de la rémunération ramenés à 151,67 heures :
- salaire mensuel moyen au 31/12/2... ;
- auquel s'ajoutent :
- l'avantage en nature moyen mensuel ;
- 1/12 des primes contractuelles ayant un caractère de salaire (13e mois, prime de fin d'année ou d'exercice, prime de fin de saison, prime de vacances...) ;
- hors heures supplémentaires.
Effectifs
Les salariés à temps partiel comptent pour un.
(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).
