Annexes et accords
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
En vigueur étendu dans le corpus
Évolution économique :
- tableau chiffré ;
- description.
Évolution des effectifs au 31/12/1989 :
- total ;
- CDI ;
- CDD ;
- CDII ;
- temps partiel ;
- intérim / embauches / départs.
Salaires de la branche au 31/12/2...
(Moyenne pondérée) :
- salaire mensuel moyen ;
- revenu mensuel moyen.
Tableau sur les charges sociales patronales et salariales.
Formation professionnelle continue :
- nombre de salariés concernés ;
- nombre d'heures de formation ;
- nombre de contrats de formation en alternance ;
- orientations de la branche.
(1) L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anc. L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 mai 2008, art. 1er).
