Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle, Objectifs et moyens
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable à la date de sa signature.
Il est conclu conformément aux dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de porter cet accord CNPE-IH qui a pour mission d'en suivre la bonne application.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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