Annexes et accords
Dénonciation — Article 9
Formation professionnelle, Objectifs et moyens
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord poura faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.

