Convention collective · IDCC 1266

Restauration de collectivités

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IDCC 1266 · Restauration de collectivités

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Annexes et accords

Dénonciation — Article 9

Formation professionnelle, Objectifs et moyens

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord poura faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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