Annexes et accords
Insertion et emploi des personnes handicapées — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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