Convention collective · IDCC 1266

Restauration de collectivités

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IDCC 1266 · Restauration de collectivités

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Annexes et accords

Annexe

Insertion et emploi des personnes handicapées

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe I

Glossaire

AAH : allocation aux adultes handicapés.
AGEFIPH : association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
ANACT : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
CAP emploi : label commun à tous les organismes spécialisés dans l'insertion des personnes handicapées.
CDAPH : commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-COTOREP).
CFA : centre de formation d'apprentis.
CIF : congé individuel de formation.
CARSAT : caisse d'assurance retraite et de santé au travail (ex-CRAM).
DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
DIF : droit individuel à la formation.
DOETH : déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés.
EA : entreprise adaptée.
ESAT : établissement ou service d'aide par le travail (ex-CAT).
FONGECIF : fonds paritaire interprofessionnel de gestion du congé individuel de formation.
IME : institut médico-éducatif.
INRS : institut national de recherche scientifique.
MDPH : maison départementale des personnes handicapées.
Pôle emploi.
RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
SAMETH : service d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
VAE : validation des acquis de l'expérience.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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