Annexes et accords
Classification des emplois et salaires — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
Le cadre exerce des fonctions dans lesquelles il maîtrise complètement la direction, la gestion, le management et l'organisation d'un ou plusieurs sites. Cela nécessite la maîtrise de plusieurs domaines d'activité et ses responsabilités sont étendues. Il met en œuvre des connaissances théoriques et/ou une expérience professionnelle étendue atteignant une haute spécialisation liée à une large autonomie de jugement et d'initiative. Il définit la politique du domaine d'activité à laquelle la fonction participe et la déclinaison de ses orientations stratégiques.
Il doit être en capacité de communiquer, de négocier et de convaincre sur des enjeux importants économiques, financiers ou sociaux.
Ses qualités humaines et professionnelles, ainsi que ses capacités techniques lui permettent, dans le cadre de sa mission, d'animer, de contrôler et d'orienter l'activité des collaborateurs employés et/ou agents de maîtrise qui peuvent être placés sous sa responsabilité.
Les salariés de niveau IX relèvent du statut cadre.
Certaines fonctions qui nécessitent une expertise reconnue au-delà de la restauration collective ou un grand volume d'activité sont susceptibles d'être positionnées au niveau cadre. Ex. : chef de production d'une grande cuisine centrale, chef de cuisine d'une salle à manger de direction. Sont également cadres, les responsables de restaurant dirigeant une ou plusieurs unités de restauration dont le chiffre d'affaires atteint en année pleine (12 mois ou équivalent pour les activités discontinues) un montant égal ou supérieur à 2 millions d'euros (TTC) (1). Ils prennent alors l'appellation de directeur de restaurant.
(1) Ce montant sera révisé le 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P = Po (0,50 * I/Io) + (0,50 * I'/ I'o).
P = plafond révisé.
Po = plafond en vigueur avant révision.
I = dernière valeur connue de l'indice « repas dans un restaurant d'entreprise ou d'administration » 639026.
Io = valeur de I lors de la précédente révision.
I' = dernière valeur connue de l'indice « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » 639025.
I'o = valeur de I' lors de la précédente révision.
Lors de la première révision, les valeurs d'I et I' seront les dernières connues au 1er janvier de l'année précédente.
