Annexes et accords
Modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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