Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective et dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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