Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP-RC, à partir des orientations politiques qu'elle détermine en matière d'emploi et de formation, accompagne la section paritaire professionnelle (SPP) RC dans ses travaux et la mise en œuvre de ses orientations.
Elle examine, à minima une fois par an, le bilan annuel d'activité de la branche transmis par la SPP-RC.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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