Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 4.1
En vigueur étendu dans le corpus
Outre le contrat de professionnalisation, les partenaires sociaux souhaitent rappeler que le contrat d'apprentissage représente une autre forme de contrat en alternance à promouvoir.
À ce titre, il est rappelé que le contrat d'apprentissage concerne prioritairement des jeunes de moins de 30 ans et permet d'acquérir, par l'alternance entre des formations et une expérience en entreprise, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Dans cette dernière hypothèse, la durée du contrat d'apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans, en fonction de la durée de formation.
La formation pendant le contrat d'apprentissage est délivrée par un centre de formation d'apprentis.
L'apprenti est suivi dans l'entreprise par un maître d'apprentissage.
