Annexes et accords
Annexes
Travail intermittent dans le secteur scolaire
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 1
Avenant de mise à jour annuelle des périodes travaillées dans le cadre du contrat intermittent
Entre :
La société XXX,
Représentée par XXXX,
D'une part,
Et :
D'autre part,
Le salarié intermittent, M. ou Mme XXXXX.
Pour l'année scolaire XXXX-XXXX, compte tenu du calendrier scolaire applicable à l'établissement sur lequel vous êtes employé selon le rythme de travail suivant :
Périodes travaillées correspondant aux périodes d'ouverture de l'établissement scolaire (= périodes A) :
| Année X | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX |
| Année X | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX |
Périodes de congés scolaires au cours de laquelle l'activité peut être partiellement maintenue et constituant une période toute ou partie travaillée ou non travaillée (= périodes B) :
| Année X | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX |
| Année X | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX | Du XX.XX.XX au XX.XX.XX |
Période de congés scolaires d'été constituant une période non travaillée (= période C) :
| Année X | Du X X.XX.XX au XX.XX.XX |
Fait en double exemplaire, à XXXXX, le XXXXX
| Pour la société | Le salarié |
*Signatures (précédées de la mention : « Lu et approuvé »)
