Annexes et accords
Annexes
Travail intermittent dans le secteur scolaire
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe 2
Compléments d'heures pendant les vacances scolaires
Le salarié déclare être disponible pour assurer des compléments d'heures pendant les périodes B et C :
| Jours de disponibilité[1] | Plages horaires disponibles[2] | |
|---|---|---|
| Lundi | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| Mardi | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| Mercredi* | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| Jeudi | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| Vendredi | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| Samedi* | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| Dimanche* | ☐ OUI ☐ NON | De : ..………….. à …………… De : ..………….. à …………… |
| [1] Cochez la case souhaitée afin de faire part de votre consentement. [2] Indiquez les heures de disponibilités manuscritement. *Voir dispositions spécifiques ci-après relatives au consentement du salarié pour travailler les mercredis et WE. |
||
| Possibilité de mobilité géographique pour ces périodes |
|---|
| .........… kms autour du domicile[3] |
| [3] Indiquez manuscritement le nombre de kms possibles autour du domicile du salarié concerné. Les kms supplémentaires de déplacement pour vous rendre sur votre lieu de travail temporaire seront indemnisés selon les modalités de remboursement applicables dans l'entreprise. |
Le salarié accepte de travailler pendant les périodes B et C dans un autre secteur d'activité de la filiale/du groupe/d'une autre entreprise du secteur de la restauration collective*.
☐ OUI ☐ NON
*Sous réserves de la signature d'un avenant de mise à disposition entre les deux entreprises concernées s'il s'agit de travailler dans une autre entreprise du groupe.
Pour ces compléments d'heures, le salarié accepte sur les seules périodes de vacances scolaires validées par lui (elle) une éventuelle diminution de sa durée du travail prévue à son contrat de travail (sa rémunération est en conséquence réduite à due concurrence pendant la période).
☐ OUI ☐ NON
Le salarié émet le souhait de formation suivant (dispensée prioritairement pendant les périodes B et C) :
| Intitulé de la formation souhaitée |
|---|
| ……………………………. |
