Annexes et accords
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 7 mai 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités, ainsi que d'arrêter la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et de répondre aux attentes des entreprises de la branche.
Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.3 de l'accord du 7 mai 2020 qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
