Convention collective · IDCC 1266
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 non rectifiées par le présent avenant restent inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et pour la même durée que l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 qu'il modifie.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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