Annexes et accords
Composition — Article 2
Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend en nombre égal :
- des représentants des employeurs, membres actifs de l'ANFORS, titulaires et suppléants, désignés par la fédération française des organismes de prévention et de sécurité ;
- des représentants des salariés, à raison de deux, titulaires, désignés par chacune des organisations syndicales signataires du présent protocole ; le nombre de représentants des employeurs sera égal au nombre de représentants des salariés.
Tout titulaire qui ne pourrait siéger sera remplacé par un suppléant préalablement désigné par son organisation.
NB. Remboursement des frais de participation des représentants des salariés : voir avenant n° 2 du 13 juin 1989.
