Convention collective · IDCC 1351
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres titulaires ou, en leur absence, de leurs suppléants.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1351.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
