Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle, Conseil de perfectionnement de l'A.N.F.O.R.S.
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour la mise en oeuvre des règles définies aux articles 4 et 5 ci-dessus, les membres du conseil de perfectionnement établiront un règlement intérieur (1).
(1) Voir le règlement intérieur du 7 mars 1989 faisant suite au protocole du 11 décembre 1984.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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