Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les sommes versées par les entreprises seront mutualisées au sein de l'ANFORS.
L'emploi de ces sommes sera décidé par le conseil de perfectionnement de cet organisme.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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