Annexes et accords
Mise en oeuvre des formations en alternance — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord concerne toutes les entreprises de prévention et de sécurité définies par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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