Annexes et accords
Règlement intérieur Anfors — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil de perfectionnement apporte son aide pédagogique et technique au conseil d'administration ainsi qu'à toute personne désignée par le conseil d'administration pour mener à bien les actions de formation créées par l'ANFORS dans le cadre de son objet.
L'activité du conseil de perfectionnement s'exerce dans les conditions prévues au présent règlement ainsi que dans celles fixées par l'accord modifié par l'avenant du 9 février qui y est annexé et qui a été établi entre :
La Fédération française des organismes de prévention et de sécurité (FFOPS),
et
Les organisations syndicales de salariés énoncées ci-après :
- fédération des services CFDT ;
- CFE-CGC,
en application de l'article 9 de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et de ses avenants.
