Annexes et accords
Règlement intérieur Anfors — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La compétence du conseil de perfectionnement porte sur toutes les matières concernant :
1° Les perspectives d'ouverture ou de fermeture des cycles, sessions, cours ou stages gérés par l'Anfors ;
2° L'établissement des programmes et l'organisation des actions de formation menées sous la responsabilité de l'Anfors.
Le conseil de perfectionnement donne également son avis sur toute étude ou projet dont il est saisi par le conseil d'administration de l'Anfors.
Il a à décider des conditions dans lesquelles seront utilisées les sommes payées par les entreprises en application de l'article L. 950-2 du code du travail et affectées au compte de réciprocité collective.
Il aura également à connaître l'ensemble du budget de l'association en ce qui concerne ses activités de formation et les salaires du personnel.
