Annexes et accords
Règlement intérieur Anfors — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les fonctions de membre du conseil de perfectionnement sont gratuites.
Les salariés membres du conseil de perfectionnement ayant exposé des frais à l'occasion des réunions du conseil et des commissions de travail décidées par ledit conseil seront remboursés :
- de leurs frais, sur présentation de justificatifs, par l'Anfors ;
- des salaires perdus, par leur employeur.
L'employeur facturera à l'Anfors la prise en charge des salaires concernant la participation aux travaux du conseil de perfectionnement.
Le montant de ces indemnités sera prélevé sur le budget annuel des frais de gestion prévus à l'article 6 de l'accord national relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance.
